Conditions Générales De Vente et D’Utilisation

Conditions Générales De Vente et D’Utilisation

Article 1.   Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après « Utilisateur »)  du site internet https://wellso.fr/  (ci-après « Site »), appartenant à la société Lucile Woodward SAS dont le siège social est situé à l’adresse suivante 60 bis rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 829 942 986 (ci-après désignée « WELLSO »).

1.2 Pour s’enregistrer auprès du Site, tout Utilisateur doit au préalable créer un espace client, prendre connaissance et accepter les Conditions Générales au moment de son inscription. L’utilisation du Site et de ses services sont strictement réservés à un usage privé et personnel.

1.3 Dans ce contexte, WELLSO propose la vente de programmes sportifs et de programmes de conseils en nutrition. Ces programmes permettent aux Utilisateurs d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audios et des photos.

1.4 WELLSO se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes Conditions Générales ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

 

Article 2.   Définitions

WELLSO informe l’Utilisateur que les termes ci-après définis s’entendent au sens de la définition qui suit, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Site » : désigne le site internet https://wellso.fr édité par la société LUCILE WOODWARD.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur le professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la fourniture de contenus sportifs et de nutrition en ligne.

« Programme » : désigne tous programmes sportifs et programmes de conseil en nutrition sous forme d’ebooks et de e-learning.

« Contenus » : désigne tout support à télécharger dans le cadre du Programme (format PDF et MP3).

Article 3.   Objet des Conditions Générales

3.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des Programmes du Site par les Utilisateurs.

3.2 En passant commande sur le Site, l’Utilisateur atteste être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses représentants légaux.

3.3 L’accès aux Programmes est réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. L’Utilisateur s’engage à consulter l’avis de son médecin avant de commencer les Programmes.

S’agissant des Programmes relatifs à la nutrition, l’Utilisateur s’engage à vérifier si les aliments et nutriments recommandés ne contiennent pas d’ingrédients ou de composants auxquels il est allergique ou qui pourraient causer une intolérance alimentaire.

3.4 Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4.   Création d’un compte et accès à l’espace personnel

4.1 Création d’un compte et d’identifiant de connexion sur le Site

L’accès et l’utilisation des Programmes et de ses Contenus nécessitent la création d’un espace client.

Tout Utilisateur peut gratuitement créer un espace client sur le Site en renseignant son adresse mail, son nom, son prénom, son adresse postale. De manière optionnel, l’Utilisateur pourra renseigner son numéro de téléphone, sa date de naissance et son genre.  

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l’Utilisateur peut à tout moment contacter WELLSO à l’adresse [email protected]wellso.fr pour demander la modification de ses coordonnées.

L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son espace.

L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du compte. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et accepter pleinement les obligations qui lui incombent.

4.2 Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du Site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

Article 5.   Programmes

5.1 Commande d’un Programme

5.1.1 L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner le Programme de son choix sur le Site.

La sélection des Programmes se fait en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

5.1.2 L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif.

A ce stade du processus de la commande, l’Utilisateur a la possibilité de modifier sa sélection et d’ajouter un code promotionnel.

L’Utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « procéder au paiement ».

5.1.3 Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des Programmes et des prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.4  La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation (Prénom, Nom, Pays, Adresse postale…).

Avant de valider définitivement sa commande, l’Utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le Site (Carte Bancaire, ApplePay, Paypal) et accepte les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité du Site en cochant les cases prévues à cet effet.

L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « passer la commande ».  Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action :

  • l’Utilisateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve ; et
  • la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

5.1.5 Une confirmation de la commande est automatiquement adressée au Client par e-mail dès validation du paiement.

Un e-mail sera envoyé à l’Utilisateur dans un délai de vingt-quatre (24) heures contenant le lien de téléchargement des Contenus. Le Programme sera immédiatement disponible à compter du paiement de la commande dans l’espace client de l’Utilisateur.

Les Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone).

5.1.6 L’accès au Programme en ligne est garanti pour les deux (2) années qui suivent la mise en ligne de celui-ci sur le Site et non à compter de la date d’achat du Programme par l’Utilisateur. Il est donc fortement conseillé à l’Utilisateur de télécharger les Contenus.

5.2 Commande et utilisation de carte cadeau

5.2.1 L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner une carte-cadeau sur le Site en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

5.2.2 L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif.

L’Utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « procéder au paiement ».

5.2.3  La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation (Prénom, Nom, Pays, Adresse postale…).

Avant de valider définitivement sa commande, l’Utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le Site (Carte Bancaire, ApplePay, Paypal) et accepte les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité du Site en cochant les cases prévues à cet effet.

L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « passer la commande ». 

5.2.4 Une confirmation de la commande est automatiquement adressée à l’Utilisateur par e-mail dès validation du paiement.

Un second e-mail sera envoyé à l’Utilisateur contenant la carte cadeau.

5.2.5. L’Utilisateur bénéficiaire peut recevoir de la part d’un tiers une carte cadeau dédiée avec un code à activer dans l’encart « code promo ». En cas de non-utilisation du code d’activation de la carte cadeau pendant le délai d’un an, l’Utilisateur bénéficiaire, ni le tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. La carte cadeau est personnelle et non sécable. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni échangée. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes Conditions Générales pour utiliser la carte cadeau. Le montant de la carte cadeau est cumulable avec les offres promotionnelles en cours mais non cumulable avec d’autres codes promotionnels.

5.3 Conditions de téléchargement des Programmes

Les Programmes et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Les Programmes sont consultables sur le Site et les Contenus sont téléchargeables depuis le Site, dans l’espace client de l’Utilisateur, ou au moyen du lien communiqué par e-mail lors de la commande.

Afin de télécharger les Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur. Pour visionner les Programmes et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé d’utiliser les applications Vimeo et YouTube.

En cas d’interruption du téléchargement, l’Utilisateur pourra reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter le Service Client de WELLSO.

WELLSO ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des Programmes et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

5.4 Conditions de rétractation

5.4.1. Par principe, en cas de commande d’un Programme à distance, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande sauf si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service.

5.4.2 Par exception, en payant le prix du Programme, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur le Programme et permettant de recueillir son consentement exprès.

Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix du Programme et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.

5.4.3 En cas d’achat d’une carte cadeau, seul le tiers souscripteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte souscrite et non déclenché par l’activation du code par l’Utilisateur bénéficiaire en écrivant à l’adresse [email protected]wellso.fr et en remplissant ledit formulaire. Un modèle est joint aux présentes Conditions Générales. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, le tiers souscripteur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

5.5 Engagements de l’Utilisateur

5.5.1 Compte tenu de la nature sportive des Programmes, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable lors du visionnage et de la reproduction des exercices.

5.5.2 L’Utilisateur reconnaît être informé que les exercices ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations du Site et à respecter toutes les règles de sécurité et d’hygiène attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique sportive.

5.5.3 Les Programmes mis en ligne ne sont pas dédiés à la pratique d’une activité sportive en état de grossesse. Il appartient à l’Utilisatrice concernée de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés à son état de santé.  

Article 6.   Prix et modalités de paiement

6.1 Le prix du Programme est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

6.2 WELLSO est susceptible de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Le prix applicable est le prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

6.3 Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, paypal, ApplePay.

Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par WELLSO de la commande. L’Utilisateur recevra un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse qu’il a communiqué.

Article 7.   Propriété intellectuelle

Les textes, images, et représentations des Programmes, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WELLSO.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de WELLSO est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit :

 ● L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sauf autorisation de WELLSO ;

● La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

Article 8.   Protection des données personnelles

8.1 La société Lucile Woodward SAS qui édite et exploite le Site est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). 

8.2 Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur qui sont collectées sont les suivantes : Nom et Prénom, adresse mail, numéro de téléphone (optionnel), adresse postale et/ou adresse de facturation, coordonnées bancaires, date de naissance et genre (optionnel), adresse IP, logs de connexion.

8.3 Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des services de WELLSO.

8.4 Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec des sous-traitants commerciaux et techniques, des fournisseurs et ne sont en aucun cas transférées hors UE.

8.5 WELLSO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

8.6 En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, s’opposer aux données, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant.

8.7 Pour mettre en œuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à WELLSO par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse du siège social de WELLSO ou en envoyant un mail via : [email protected]

8.8 Pour plus d’informations, la politique de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est disponible en accès libre sur le Site.

Article 9 – Disponibilité du Service

WELLSO s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de WELLSO.

WELLSO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que WELLSO n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

Article 10 – Modification du service

WELLSO se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

Article 11.   Responsabilité

11.1 WELLSO dispense des programmes sportifs non individualisés, ainsi que des contenus relatifs à la diététique, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

11.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, Programmes et services proposées. Il lui appartient de vérifier préalablement à toute utilisation du Programme, la conformité et l’adéquation des Programmes d’exercices proposés à ses besoins et de les adapter le cas échéant, y compris en sollicitant si nécessaire l’avis d’un professionnel de santé, du sport, en diététique ou nutrition.

En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de panne des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, d’une panne du réseau, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11.3 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société LUCILE WOODWARD ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel elle n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à :

  • Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
  • Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
  • Faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  • Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
  • Harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site ;
  • Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  • Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • Transmettre des chaînes de mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  • Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
  • Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Cette liste ne présente pas un caractère exhaustif et l’Utilisateur doit s’interdire de diffuser tous messages qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Article 12.   Service Client

À tout moment (avant ou après avoir passé commande), l’Utilisateur peut contacter le Service Client de Lucile Woodward SAS par courrier à l’adresse suivante : 60 bis rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à [email protected]

Article 13.   Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Toute réclamation doit être adressée à la société Lucile Woodward SAS par voie postale : 60 bis rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt ou par mail : [email protected]

En cas d’échec de la réclamation faite auprès de WELLSO, l’Utilisateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation (en ligne à l’adresse suivante – ou par voie postale) lequel recherchera gratuitement un règlement à l’amiable.

A défaut de solution amiable, le litige sera tranché par les Tribunaux compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la Société LUCILE WOODWARD – 60 bis rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt – [email protected]

Je / Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat dont les références sont les suivantes :
Réf Programme : …………………………………………………….
Commande passée le …………………………………………………….
Votre/vos Nom(s) et Prénom(s) : …………………………………………………………………….

Votre adresse : ………………………………………………………………………………………………..

Date :…………………………………

Signature(s) :

Wellso